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Décret · n° 2018/470

Décret n° 2018/470 du 13 août 2018 portant nomination du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua

Cameroun · Décret n° 2018/470 du 13 août 2018 · Adoption : 13 août 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/470
Référence
Décret n° 2018/470 du 13 août 2018
Date d'adoption
13 août 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméDécret portant nomination d'un Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua. Ce texte nomme un représentant du gouvernement central pour exercer le contrôle administratif et de tutelle sur cette collectivité territoriale décentralisée.

DECRETN° 2018/470 DU1 3 AUT 2018 portant nomination du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de BERTOUA.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'Orientation de la Décentralisation ; Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ; Vu le décret n° 2008/016 du 17 janvier 2008 portant création de la Communauté Urbaine de BERTOUA ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE :

Article 1er.- Monsieur WoUAMANE MBELE est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua.

Article 2.- L’'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 13 AQUT 2018

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