Base juridique africaine

Décret N°2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
N°2018/461
Référence
2018/461
Date d'adoption
7 août 2018
Organisation
Ministère des Travaux Publics
RésuméCe décret organise le Ministère des Travaux Publics du Cameroun. Il définit les missions du ministre, notamment la supervision des infrastructures et bâtiments publics, l'entretien du patrimoine routier, et la tutelle technique sur plusieurs établissements. Il structure l'administration centrale avec un Secrétariat Général, des directions générales, et une Inspection Générale. Il abroge le précédent décret de 2013.

Documents

Cameroon Tribune Wednesday, August 08, 2018 17

# Organisation du ministère des Travaux publics

■ Décret N°2018/461 du 07 août 2018.

Le président de la République décrète :

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1°.- (1) Le Ministère des Travaux Publics est placé sous l'autorité d'un Ministre.

(2) Le Ministre des Travaux Publics est responsable de la supervision et du contrôle technique de la construction des infrastructures et des bâtiments publics, ainsi que de l'entretien et de la protection du patrimoine routier national.

A ce titre, il est chargé :

(3) Il exerce la tutelle technique sur :

(4) Il est assisté d'un Secrétaire d'État, chargé des routes.

ARTICLE 2.- (1) Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Travaux Publics dispose :

(2) Le Secrétaire d'État dispose également d'un Secrétariat Particulier.

TITRE II

DES SECRÉTARIATS PARTICULIERS

ARTICLE 3.- Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, les Secrétariats Particuliers sont chargés des affaires réservées du Ministre et du Secrétaire d'État.

TITRE III

DES CONSEILLERS TECHNIQUES

ARTICLE 4.- Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.

TITRE IV

DE L'INSPECTION GÉNÉRALE

ARTICLE 5.- (1) L'Inspection Générale comprend deux (02) Inspecteurs Généraux :

(2) L'Inspecteur Général des Services est chargé :

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les décrets