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Cameroon Tribune Wednesday, August 08, 2018
■ Décret N°2018/461 du 07 août 2018.
Le président de la République décrète :
TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1°.- (1) Le Ministère des Travaux Publics est placé sous l'autorité d'un Ministre.
(2) Le Ministre des Travaux Publics est responsable de la supervision et du contrôle technique de la construction des infrastructures et des bâtiments publics, ainsi que de l'entretien et de la protection du patrimoine routier national.
A ce titre, il est chargé :
- de l'élaboration de la politique de construction, de maintenance et d'entretien des infrastructures, bâtiments publics et des routes ;
- d'effectuer toutes études nécessaires à l'adaptation aux écosystèmes locaux de ces infrastructures en liaison avec le Ministère chargé de la recherche scientifique, les institutions de recherche ou d'enseignement et de tout autre organisme compétent ;
- d'assurer la promotion des infrastructures, des bâtiments publics et des routes, en liaison avec le Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire ;
- du contrôle de l'exécution des travaux de construction des infrastructures et des bâtiments publics conformément aux normes établies ;
- d'apporter son concours à la construction et à l'entretien des routes, y compris les voiries urbaines, en liaison avec les Départements Ministériels et organismes compétents ;
- du suivi des activités des organisations professionnelles des Ingénieurs de Génie Civil et des Ingénieurs des Travaux Publics ;
- de la formation du personnel des travaux publics, en liaison avec les Départements Ministériels concernés.
(3) Il exerce la tutelle technique sur :
- l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) ;
- le Parc National de Matériel de Génie Civil (MATGENIE) ;
- le Laboratoire National de Génie Civil (LABOGENIE) ;
- le Fonds Routier.
(4) Il est assisté d'un Secrétaire d'État, chargé des routes.
ARTICLE 2.- (1) Pour l'accomplissement de ses missions, le Ministre des Travaux Publics dispose :
- d'un Secrétariat Particulier ;
- de trois (03) Conseillers Techniques ;
- d'une Inspection Générale ;
- d'une Administration Centrale ;
- de Services Déconcentrés.
(2) Le Secrétaire d'État dispose également d'un Secrétariat Particulier.
TITRE II
DES SECRÉTARIATS PARTICULIERS
ARTICLE 3.- Placés chacun sous l'autorité d'un Chef de Secrétariat Particulier, les Secrétariats Particuliers sont chargés des affaires réservées du Ministre et du Secrétaire d'État.
TITRE III
DES CONSEILLERS TECHNIQUES
ARTICLE 4.- Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sont confiées par le Ministre.
TITRE IV
DE L'INSPECTION GÉNÉRALE
ARTICLE 5.- (1) L'Inspection Générale comprend deux (02) Inspecteurs Généraux :
- un Inspecteur Général des Services ;
- un Inspecteur Général chargé des Questions Techniques.
(2) L'Inspecteur Général des Services est chargé :
- de l'évaluation des performances des services par rapport aux objectifs administratifs fixés, en liaison avec le Secrétaire Général ;
- du contrôle administratif interne et de l'évaluation du fonctionnement des Services Centraux et Déconcentrés du Ministère, des établissements sous tutelle, ainsi que des organismes et des projets qui lui sont rattachés ;