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Décret · n° 2018/457

Décret n° 2018/457 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie sur l'extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint-Pétersbourg

Cameroun · 2018/457 · Adoption : 3 août 2018

Le décret ratifie la Convention entre le Cameroun et la Russie sur l'extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint-Pétersbourg. Il est pris en vertu de la loi n° 2018/007 du 11 juillet 2018 autorisant cette ratification. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication en urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2018/007 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie sur l'extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint-Pétersbourg.

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifiée, la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie sur l'extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint-Pétersbourg.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 03 AOUT 2018

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