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Décret · n° 2018/690

Décret n° 2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko

Cameroun · 2018/690 · Adoption : 21 novembre 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/690
Référence
2018/690
Date d'adoption
21 novembre 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL d'un montant de 5 millions d'euros (environ 3,28 milliards de francs CFA) pour financer la construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko. Le ministre peut déléguer cette signature. Le décret sera publié d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2018/690 DU 21 NOV 2018

habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;

VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018,

# DECRETE :

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 21 NOV 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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