DECRET N° DU_3 0 NOV 2018 portant création du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
vu la Constitution ; VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
CONSIDERANT l’offre de paix formulée dans le discours d’investiture du Président de la République du 06 novembre 2018,
DECRETE:
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- (1) Le présent décret porte création du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration en abrégé « CNDDR », et ci-après désigné « le Comité ».
(2) Le Comité est placé sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
(3) Son siège est fixé à Yaoundé.
(4) Le Comité dispose de centres régionaux à Bamenda, Buéa et Mora. D'autres Centres peuvent être créés, en tant que de besoin, sur proposition du Conseil de Direction.
CHAPITRE II DES ATTRIBUTIONS
ARTICLE 2.- (1) Le Comité a pour mission d’organiser, d’encadrer et de gérer le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants du Boko Haram et des groupes armés des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest désireux de répondre favorablement à l’offre de paix du Chef de l’Etat en déposant les armes.
A ce titre, il est chargé notamment :
(1) En matière de désarmement :
d’accueillir et de désarmer les ex-combattants du Boko Haram et des groupes armés des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest ; de collecter, de répertorier et de stocker les armes et munitions remises volontairement par les ex-combattants ; de prendre toutes les dispositions appropriées pour la destruction desdites armes, munitions et explosifs, en liaison avec les administrations compétentes.
(2) En matière de démobilisation :
de mettre en place des sites de cantonnement des ex-combattants et d’en assurer la gestion ; d’assurer l’encadrement des ex-combattants : d'apporter une assistance multidimensionnelle aux ex-combattants dans le cadre de leur préparation à un retour à la vie civile.
(3) En matière de réintégration :
de prendre les dispositions nécessaires à la déradicalisation des excombattants : de mener des actions de sensibilisation et d’apporter une assistance multidimensionnelle aux communautés d’origine aux fins de faciliter la réintégration des ex-combattants ; d'aider à la réinsertion dans la vie civile des ex-combattants, notamment par l'organisation, la formation, la mise à disposition d'outils ou moyens de production et l’assistance à la création d’activités génératrices de revenus.
CHAPITRE III DE L'ORGANISATION
ARTICLE 3.- Le Comité comprend :
- le Conseil de Direction :
- la Coordination Nationale :
- les centres régionaux.
SECTIONT: DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 4.- (1) Présidé par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil de Direction est chargé de définir les orientations stratégiques du programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et d’en assurer le suivi et l’évaluation.
(2) II est composé des membres ci-après:
- le Ministre en charge de l’administration territoriale ;