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Décret · n° 2018/757

Décret n° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 25 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement d'une opération d'importation d'engrais au profit de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).

Cameroun · 2018/757 · Adoption : 7 décembre 2018

Ce décret habilite le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la BADEA. Le prêt, d'un montant de 25 millions de dollars US (environ 15 milliards de FCFA), est destiné à financer l'importation d'engrais pour la SODECOTON. Le décret précise que le ministre peut déléguer cette signature. Il ordonne l'enregistrement et la publication du texte au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2018/757 DU 07 DEC 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018 ;

VU le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de prêt d'un montant de 25 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement d'une opération d'importation d'engrais au profit de la Société de Développement du Coton (SODECOTON).

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 07 DEC 2018

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