REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
# DECRET N° 2018/763 DU 10 DEC 2018
portant révocation d’un Magistrat.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles ; Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat et ses modificatifs subséquents ; Vu le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature et ses modificatifs subséquents ; Vu le dossier disciplinaire de l’intéressée,
# DECRETE :
ARTICLE 1er. Madame DOUDOU Marthe, épouse SOUKSOUNA (Mle 554 457-J), Magistrat de 2ème grade, est, pour compter du 02 janvier 2013, date de son abandon de poste, révoquée du Corps de la Magistrature, avec suppression des droits à pension.
ARTICLE 2 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
YAOUND, le 10 DEC 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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