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Décret · n° 2018/806

Décret n° 2018/806 du 27 DEC 2018 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2019

Cameroun · 2018/806 · Adoption : 27 décembre 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/806
Référence
2018/806
Date d'adoption
27 décembre 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret présidentiel, pris en application de la Constitution et de divers textes relatifs au statut des militaires, prononce la promotion au grade de Sous-Lieutenant (Gendarmerie, Armée de Terre, Armée de l'Air) et d'Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe (Marine Nationale) des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2019. La promotion prend effet au 1er janvier 2019. Le décret est signé par le Président de la République et contresigné par les…

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix- Travail- Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUBLIC DECRET N° 2018/806 DU 27 DEC 2018

Portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu La Constitution ; Vu La Loi n°80/12 du 14 juillet 1980 portant statut général des militaires ; Vu Le Décret n°80/257 du 15 juillet 1980 portant règlement général sur les régimes de rémunération applicables aux personnels militaires des Forces Armées, et les textes modificatifs subséquents ; Vu Le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense; Vu Le Décret n°2001/178 du 25 juillet 2001 portant organisation générale de la Défense et des Etats-Majors Centraux ; Vu Le Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2001/219 du 06 août 2001 portant statut particulier des Personnels non-Officiers des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2010/382 du 22 décembre 2010 modifiant certaines dispositions du Décret n°2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense ; Vu Le Décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu Le Décret n°2012/386 du 14 septembre 2012 modifiant le Décret n°2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense ; Vu Le Décret n°2018/805 du 27 DEC 2018 portant admission au Corps des Officiers d’Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grades, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2019,

DECRETE :

Article 1er : Les Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux dont les noms suivent, admis au corps des Officiers d’Active et inscrits au tableau d’avancement de grades, au titre de l’année budgétaire 2019, sont pour compter du 1er janvier 2019, promus aux grades supérieurs ainsi qu’il suit :

GENDARMERIE NATIONALE

POUR LE GRADE DE SOUS-LIEUTENANT, LES ADJUDANTS-CHEFS :

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ARMEE DE TERRE

Texte intégral

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