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Loi · n° 80-25

LOI N° 80-25 DU 03 JUIN 1980 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A APPROUVER L’ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CONCERNANT LA PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE, SIGNE A BRUXELLES LE 15 JUIN 1979

Sénégal · 80-25 · Adoption : 3 juin 1980

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

La loi n° 80-25 du 3 juin 1980 autorise le Président de la République du Sénégal à approuver l'accord conclu entre le Gouvernement sénégalais et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise. Cet accord a été signé à Bruxelles le 15 juin 1979 et entre provisoirement en vigueur à cette date. Le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 1980, comporte un article unique portant autorisation d'approbation. Il est promulgué par le Président de la…

PECHE AU LARGE DE LA COTE SENEGALAISE, SIGNE A BRUXELLES LE 15 JUIN 1979

L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du mercredi 14 mai 1980 ;

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article Unique

Le président de la République est à éprouver l’accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Economique Européenne, signé à Bruxelles le 15 juin 1979 et qui entre provisoirement à cette date.

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Dakar, le 3 juin 1980

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