Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le décret ratifie les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), autorisés par la loi n° 2018/015 du 11 décembre 2018. Il est pris par le Président de la République du Cameroun en vertu de la Constitution. Le décret prévoit son enregistrement, sa publication selon la procédure d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
DECRET N° 2018/796 DU 18 DEC 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/015 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI),
DECRETE :
ARTICLE 1er.- Sont ratifiés, les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI).
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 18 DEC 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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