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Décret · n° 2018/793

Décret n° 2018/793 du 18 décembre 2018 portant ratification de l'Accord de transport aérien entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006

Cameroun · Décret n° 2018/793 du 18 décembre 2018 · Adoption : 18 décembre 2018

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2018/793
Référence
Décret n° 2018/793 du 18 décembre 2018
Date d'adoption
18 décembre 2018
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret ratifie l'accord bilatéral de transport aérien conclu entre le Cameroun et les États-Unis d'Amérique. Il vise à établir le cadre juridique régissant les services aériens entre les deux pays, y compris les droits de trafic, la désignation des compagnies aériennes, et les principes de concurrence loyale. L'accord a été signé le 16 février 2006 et sa ratification par le Cameroun en permet l'application effective.

DECRETN°_2018/793 DU 18 DEC 2018 portant ratification de l'Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16

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# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Est ratifié, l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le

18 DEC 2018

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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