DECRET N° 2018/793 DU 18 DEC 2018 portant ratification de l'Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2018/018 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16
DECRETE:
ARTICLE 1er
Est ratifié, l’Accord de transport aérien entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé le 16 février 2006.
ARTICLE 2
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le
18 DEC 2018
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,