Base juridique africaine
Décret · n° 2019/019

Décret n° 2019/019 du 17 janvier 2019 portant nomination du Directeur du Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement

Cameroun · Décret n° 2019/019 du 17 janvier 2019 · Adoption : 17 janvier 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce décret nomme le Directeur du Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle concernant la haute administration gouvernementale. Le texte s'applique à la personne nommée et à l'organisation du cabinet du Premier Ministre.

DECRET N°_20 19 / 0 19 _DU_17 JAN 2019 portant nomination du Directeur du Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/088 du 04 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre ; Vu le décret n° 92/196 du 25 septembre 1992 portant organisation du Cabinet du Premier Ministre ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

SUR PROPOSITION DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

DECRETE :

Article 1er.- Monsieur BALUNGELI Confiance EBUNE est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur du Cabinet du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 17 JAN 2019

LE PRESTDENT DE LA REPUBLIQUE,

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons offerts chaque semaine.

Créer un compte gratuit

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille.