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Décret · n° 2019/020

Décret n° 2019/020 du 17 janvier 2019 portant nomination d'un Chef de Division dans le Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial

Cameroun · Décret n° 2019/020 du 17 janvier 2019 · Adoption : 17 janvier 2019

Ce décret nomme Monsieur OKO Petis Joël, Commissaire Divisionnaire, aux fonctions de Chef de Division des Enquêtes au sein du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial, en remplacement de Monsieur ENYEGUE MBOLONG admis à faire valoir ses droits à la retraite. Il précise que l'intéressé bénéficiera des avantages prévus par la réglementation en vigueur et ordonne l'enregistrement et la publication du décret au Journal Officiel en français et en anglais.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2005/07 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale ; Vu la loi n° 2006/015 du 29 décembre 2006 portant Organisation Judiciaire, modifiée et complétée par la loi 2011/027 du 14 décembre 2011 ; Vu la loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal Criminel Spécial, modifiée et complétée par la loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 ; Vu le décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale ; Vu le décret n° 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2012/223 du 15 mai 2012 portant organisation administrative du Tribunal Criminel Spécial ; Vu le décret n° 2012/540 du 19 novembre 2012 portant organisation de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale ; Vu le décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial,

DECRETE :

Article 1er.- Est, à compter de la date de prise de service, nommé à la fonction ci-après dans le Corps Spécialisé d’Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial :

DIVISION DES ENQUETES

Chef de Division : Monsieur OKO Petis Joël (Mle 570 370-F), Commissaire Divisionnaire, précédemment Sous-Directeur des Enquêtes Economiques et Financières à la Direction de la Police Judiciaire de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, en remplacement de Monsieur ENYEGUE MBOLONG, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la règlementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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