LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ratifiée le 19 octobre 1994 ; Vu le Protocole de Kyoto à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997 et auquel le Cameroun a adhéré le 23 juillet 2002 ; Vu l’Accord de Paris sur les Changements Climatiques, ratifié le 12 juillet 2016 ; Vu la loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ; Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; Vu le décret n° 2009/410 du 10 décembre 2009 portant création et fonctionnement de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques,
DECRETE:
CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques, en abrégé « ONACC» et ci-après désigné « l'Observatoire».
ARTICLE 2.- (1) L'Observatoire est un établissement public à caractère scientifique et technique. (2) Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des structures annexes de l'Observatoire peuvent, en tant que de besoin, être ouvertes dans d’autres localités du pays, par résolution du Conseil d'Administration.
ARTICLE 3.- (1) L'Observatoire a pour missions de suivre et d’évaluer les impacts socio-économiques et environnementaux des changements climatiques et de proposer des mesures de prévention, d’atténuation et/ou d'adaptation aux effets néfastes et risques liés à ces changements.
A ce titre, il est notamment chargé :
d'établir les indicateurs climatiques pertinents pour le suivi de la politique environnementale ; de mener des analyses prospectives visant à proposer une vision sur l'évolution du climat à court, moyen et long termes ; de suivre l'évolution du climat, de fournir des données et informations météorologiques et climatologiques à tous les secteurs de l’activité humaine concernés et de dresser le bilan climatique annuel du Cameroun ; d'initier et de promouvoir des études sur la mise en évidence des indicateurs, des impacts et des risques liés aux changements climatiques ; de collecter, d’analyser et de mettre à la disposition des décideurs publics et privés, ainsi que des différents organismes nationaux et internationaux, les informations de référence sur les changements climatiques au Cameroun ; d’initier toute action de sensibilisation et d'information préventive sur les changements climatiques ; de servir d’instrument opérationnel dans le cadre des activités de réduction des gaz à effet de serre et dans le suivi de la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national ; de réaliser les inventaires annuels des gaz à effet de serre et le bilan carbone annuel par secteur d'activités socio-économiques dans les zones agro-écologiques du Cameroun ; de suivre, au niveau opérationnel, les activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les projets de développement ;