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Décret · n° 2019/078

Décret n°2019/078 du 22 février 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 142,7 millions d'euros correspondant à 160 millions de dollars US (soit environ 93,6 milliards de francs CFA) sous forme de prêt pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes

Cameroun · Décret n°2019/078 du 22 février 2019 · Adoption : 22 février 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/078
Référence
Décret n°2019/078 du 22 février 2019
Date d'adoption
22 février 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour un montant de 142,7 millions d'euros (environ 93,6 milliards de francs CFA). Ce prêt est destiné au financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes.

# DECRET N° 2019/078DU 2 2 FEV 2019

Habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA),un Accord de Crédit d'un montant de 142,7 millions d'euros correspondant à 160 millions de dollars US (soit environ 93,6milliards de francs CFA) sous forme de prêt pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l’'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 142,7 millions d'euro correspondant à 160 millions de dollars US (soit environ 93,6 milliards de francs CFA), pour le financement du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 2 2 FEV 2019

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