REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2019/166 DU 02 AVR 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 96/12 du 05 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement ;
Vu la loi n° 2011/008 du 06 mai 2011 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire au Cameroun ;
Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
DECRETE:
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE |
|---|
| PRESIDENCY OF THE REPUBLIC |
| SECRETARIAT GENERAL |
| SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET RELÉMENTAIRE |
| LEGISLATIVE AND STATUTORY AFFAIRS CARDINUM SERVICE |
| COPIE CERTIFIÉE CONFORME |
| CERTIFIED TRUE COPY |
ARTICLE 1er.- (1) Le présent décret porte réorganisation du Comité Interrégional de Lutte contre la Sécheresse dans le Nord, en abrégé « CILSN » et ci-après désigné « le Comité ».
(2) Le Comité a pour compétence territoriale les Régions de l'Adamaoua, de l'Extrême-Nord et du Nord.
ARTICLE 2.- (1) Le Comité est un établissement public à caractère technique.
(2) Il est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
(3) Son siège est fixé à Garoua.
(4) Des antennes peuvent, en tant que de besoin, être créées dans d'autres localités de la zone de compétence du Comité, sur délibération du Conseil d'Administration.
ARTICLE 3.- (1) Le Comité a pour objet la lutte contre les effets de la sécheresse et de la désertification dans sa zone de compétence.
A ce titre, il est chargé :
- de réaliser ou de faire réaliser sous sa propre responsabilité, toutes les études et propositions lui permettant de présenter au Gouvernement des mesures adéquates visant la lutte contre les effets de la sécheresse et de la désertification ;
- d'assurer en tant que Maître d'œuvre de la République du Cameroun, la gestion des opérations spécifiques de lutte contre la sécheresse et la désertification ;
- d'assurer la synergie et la coordination de toutes les actions menées contre la sécheresse et la désertification dans sa zone de compétence ;
- de lutter contre l'utilisation abusive de bois de chauffe à travers la promotion des énergies alternatives ;
- d'aménager les périmètres reboisés ;
- de restaurer les espaces dégradés ou dénudés à travers le reboisement ;
- de contribuer à la promotion de la mise en œuvre du projet « Sahel Vert » ;
- de contribuer à la lutte contre les changements climatiques ;
- de développer les pépinières pour la production des plants adaptés à l'écologie de sa zone d'intervention ;
- d'apporter un appui technique aux Collectivités Territoriales Décentralisées dans les initiatives locales de lutte contre la sécheresse et la désertification ;