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Décret · n° 2019/1728 /PM

Décret n° 2019/1728/PM du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

Cameroun · 2019/1728 · Adoption : 14 mai 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/1728 /PM
Référence
2019/1728
Date d'adoption
14 mai 2019
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméLe présent décret nomme des responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières du Cameroun. Il désigne notamment un Conseiller Technique n°1 et un Conseiller Technique n°2, ainsi qu'un Directeur des Domaines. Les nominations prennent effet à la date de signature du décret. Le texte prévoit que les intéressés bénéficient des avantages réglementaires et sera publié au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2019/1728 /PM DU 14 MAI 2019

portant nomination de responsables au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE :

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières:

# I - CONSEILLERS TECHNIQUES

Conseiller Technique n°1 : Monsieur AMBASSA Léon Chantal, Maître de Conférences, Matricule 588 099-U, précédemment Chef de la Division des Affaires Juridiques au Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, poste vacant.

Conseiller Technique n°2 : Monsieur SHU AZIEH Cornelius FRU Administrateur Civil, Matricule 636 655-U, en poste.

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES m4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE VISA | | | --- | --- | | 09 MAI 2019 | 000076 | | PRESIDENCY OF THE REPUBLIC | |

# II - ADMINISTRATION CENTRALE

DIRECTION DES DOMAINES

Directeur : Monsieur MISSOUP EMBOM Olivier Patient, Conseiller Principal de Jeunesse et d'Animation, Matricule 565 948-E, précédemment en service au Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, en remplacement de Monsieur MEVONGO OKOMONO Paul Félix, amis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 14 MAI 2019

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE VISA | | | --- | --- | | 09 MAI 2019 | 000076 | | PRESIDENCY OF THE REPUBLIC | |

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