Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Le présent décret approuve les statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI), transformée en société à capital public par le décret n° 2019/205. Les statuts sont annexés au décret. Le texte prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.
REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° ___________ portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu le décret n° 2019/205 du 24 AVR 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Sont approuvés, tels que joints en annexe du présent décret, les Statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles, en abrégé MAGZI.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 24 AVR 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
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