Base juridique africaine
Décret · n° 2019/206

Décret n° 2019/206 du 24 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles

Cameroun · 2019/206 · Adoption : 24 avril 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/206
Référence
2019/206
Date d'adoption
24 avril 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret approuve les statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles (MAGZI), transformée en société à capital public par le décret n° 2019/205. Les statuts sont annexés au décret. Le texte prévoit son enregistrement, sa publication d'urgence et son insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

2019/206 DU 24 AVR 2019

DECRET N° ___________ portant approbation des statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu le décret n° 2019/205 du 24 AVR 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Sont approuvés, tels que joints en annexe du présent décret, les Statuts de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles, en abrégé MAGZI.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 24 AVR 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

!img-0.jpeg

!img-1.jpeg

Parcourir les décrets