REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
# DECRET N° 2019/1559/CAB/PM DU 24 AVR 2019
Modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'orientation de l'éducation au Cameroun ; Vu la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins ; Vu le décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95 /145-bis du 4 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l'Education de Base ; Vu le décret n° 2015/3979/PM du 25 septembre 2015 fixant les modalités d'application de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, modifié et complété par le décret n° 2016/4281 du 21 septembre 2016 ; Vu le décret n° 2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 portant organisation du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et Matériels Didactiques ; Vu l'arrêté n°001/PM/CAB du 04 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National d'Agrément des Manuels Scolaires et des Matériels Didactiques,
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Le présent décret modifie et complète les dispositions des articles 7 et 17 du décret n° 2017/11738/CAB/PM du 23 novembre 2017 susvisé ainsi qu'il suit :
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
«ARTICLE 7 Nouveau.- (1) Le Secrétariat Permanent est coordonné par un Secrétaire Permanent nommé par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, parmi les fonctionnaires du secteur éducatif.
(2) Le Secrétaire Permanent assure les fonctions de Rapporteur Général des sessions du Conseil et dirige les activités du Secrétariat Permanent.
(3) Le Secrétariat Permanent est assisté de quatre (04) rapporteurs nommés par décision conjointe des Ministres chargés de l’éducation nationale, dont deux (02) issus du Ministère en charge de l’éducation de base et deux (02) du Ministère chargé des enseignements secondaires.
ARTICLE 17 Nouveau.- (1) Le Président, le Vice-Président et les membres du Conseil, le Secrétaire Permanent, les rapporteurs et les membres du Secrétariat Permanent, ainsi que les personnes invitées à titre consultatif, bénéficient d’une indemnité de session et, le cas échéant, du remboursement des frais de transport occasionnés par la tenue des sessions du Conseil et de ses organes internes, dont les montants sont fixés par décision du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre.