DECRET N°2019/265 _DU__29 MAI 20 19 portant nomination de certains Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; vU la loi n° 82/014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n° 89/016 du 28 juillet 1989 ; VU le décret n° 2014/594 du 24 décembre 2014 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature ; VU la transmission de l’Assemblée Nationale du 11 mars 2019 ; VU la transmission du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, répercutant le choix de la Cour Suprême, en date du 26 janvier 2019,
# DECRETE :
ARTICLE 1°r.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, désignés, pour achever le mandat de leurs prédécesseurs décédés nommés par décret n° 2014/594 du 24 décembre 2014 susvisé, Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature :
# 1- MEMBRES TITULAIRES :
PERSONNALITE DESIGNEE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE :
Monsieur KOA Luc en remplacement de Monsieur ELOUNDOU Barnabé.
PERSONNALITE DESIGNEE PAR LA COUR SUPREME :
Madame MEKOULOU Cunégonde épouse NGOTTY en remplacement de Monsieur ATEBA OMBALA Marc.
# 2- MEMBRE SUPPLEANT :
PERSONNALITE DESIGNEE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Monsieur AMADOU ALl en remplacement de Monsieur AMADJODA ADJOUDJI.
# LE RESTE SANS CHANGEMENT
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le 2 9 MAI 2019
