PAIX - TRAVAIL - PATRIE
DECRET N° 2019/310 DU 16 JUIN 2019 portant ratification de l'Accord de crédit n° 6216-CM d'un montant de 80,3 millions d'Euros, soit environ 52,7 milliards de francs CFA, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019 ;
Vu le décret n° 2011/408 du 11 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n° 2018/807 du 28 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 100 millions de dollars US, équivalent à 80,3 millions d'Euros, soit environ 52,7 milliards de francs CFA, pour le financement du Programme d'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun (PAREC),
DECRETE:
ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de crédit n° 6216-CM d'un montant de 80,3 millions d'Euros, soit environ 52,7 milliards de francs CFA, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun.
ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 18 JUIN 2019