DECRETN°2019/343 DU 0 9 JUIL 2019 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; Vu le décret n° 80/086 du 12 mars 1980 portant création de la Société Nationale de Hydrocarbures et ses modificatifs subséquents; Vu le décret n° 2011/ 408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ; Vu le décret n°...2.0.1.9./.3.4.?... transformation, en société à capital public, de la Société Nationale des Hydrocarbures,
# DECRETE:
ARTICLE 1er.- Sont approuvés les statuts de la Société Nationale des Hydrocarbures, tels que joints en annexe au présent décret.
ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 0 9 JUIL 2019
