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Décret · n° 2019-4

Décret n°2019-4 du 09 juillet 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association

Cameroun · Décret n°2019-4 du 09 juillet 2019 · Adoption : 9 juillet 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019-4
Référence
Décret n°2019-4 du 09 juillet 2019
Date d'adoption
9 juillet 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret reconnaît l'utilité publique d'une association. Il s'agit d'un acte administratif conférant à l'association un statut particulier, lui accordant des avantages fiscaux et une capacité juridique élargie. Le texte officialise cette reconnaissance par voie réglementaire.

DECRETN°_2019 4DU09 JUIL 2019 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d'association, modifiée et complétée par la loi n°99/011 du 20 juillet 1999,

# DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, reconnue d'utilité publique, l'association dénommée « Afrique Future Cameroun », en abrégé AFc, dont le siège social est fixé à Eséka, Département du Nyong et Kellé.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 0 9 JUIL 2019

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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