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Décret · n° 2019/3837 PM

Décret n° 2019/3837 PM du 21 octobre 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal

Cameroun · 2019/3837 PM · Adoption : 21 octobre 2019

Le décret transforme l'École Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Général d'Edéa (région du Littoral) en École Normale Bilingue d'Instituteurs d'Enseignement Général, à compter de sa signature. L'ouverture effective est subordonnée à une décision du Ministre des Enseignements Secondaires en fonction des moyens disponibles. Le texte prévoit son enregistrement, publication d'urgence et insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX-TRAVAIL-PATRIE

DÉCRET N° 2019/3837 PM DU 21 OCT 2019

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

DÉCRÈTE:

Article 1er.- Est transformée, à compter de la date de signature du présent décret, en Ecole Normale Bilingue d'Instituteurs d'Enseignement Général, l'Ecole Normale d'Instituteurs ci-après :

REGION DU LITTORAL

DépartementArrondissementNom de l'Etablissement
Sanaga MaritimeEdéa 1erEcole Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Général d'Edéa

Article 2.- L'ouverture effective de l'établissement ainsi transformé se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires, compte tenu des moyens disponibles.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME

Yaoundé, le 21 OCT 2019

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Joseph DION NGUTE

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