REPUBLIQUE DU CAMEROUN
PAIX-TRAVAIL-PATRIE
DÉCRET N° 2019/3837 PM DU 21 OCT 2019
portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal.
# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d'Orientation de l'Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
# DÉCRÈTE:
Article 1er.- Est transformée, à compter de la date de signature du présent décret, en Ecole Normale Bilingue d'Instituteurs d'Enseignement Général, l'Ecole Normale d'Instituteurs ci-après :
REGION DU LITTORAL
| Département | Arrondissement | Nom de l'Etablissement | | --- | --- | --- | | Sanaga Maritime | Edéa 1er | Ecole Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Général d'Edéa |
Article 2.- L'ouverture effective de l'établissement ainsi transformé se fera par décision du Ministre des Enseignements Secondaires, compte tenu des moyens disponibles.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
Yaoundé, le 21 OCT 2019
Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Joseph DION NGUTE