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Décret · n° 2019/4051

Décret n° 2019/4051 /PM du 28 octobre 2019 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances

Cameroun · Décret n° 2019/4051 /PM du 28 octobre 2019 · Adoption : 28 octobre 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/4051
Référence
Décret n° 2019/4051 /PM du 28 octobre 2019
Date d'adoption
28 octobre 2019
Organisation
Primature du Cameroun
RésuméCe décret nomme un responsable au sein des services centraux du Ministère des Finances. Il s'agit d'un acte administratif individuel de nomination, pris par le Premier Ministre. Son champ d'application est limité à la personne nommée et à l'administration concernée.

DECRET N° 2019/4051 /PM DU 2 8 OCT 2019 portant nomination d'un responsables dans les services centraux du Ministère des Finances.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2013/066 du 28 février 2013 portant organisation du Ministère des Finances ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DECRETE :

Article 1er.- Monsieur HAYAToU SANDA, Inspecteur Principal des Régies Financières (Trésor), Matricule 554 398-C, précédemment en service au Ministère des Finances, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Chef de la Division de la Microfinance à la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire, en remplacement de Monsieur AHMADoU BOUBA, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en anglais et en français./-

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