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Décret · n° 2019/671

Décret n° 2019/671 du 12 DEC 2019 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 80 400 000 d’euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d’Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique.

Cameroun · 2019/671 · Adoption : 12 décembre 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/671
Référence
2019/671
Date d'adoption
12 décembre 2019
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe présent décret habilite le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Africaine de Développement (BAD) d'un montant de 80 400 000 euros (environ 52,7 milliards de francs CFA). Ce prêt finance la troisième phase du Programme d’Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique. Le décret prévoit sa publication d'urgence au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN

PAIX - TRAVAIL - PATRIE

DECRET N° 2019/671 DU 12 DEC 2019

habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 80 400 000 d’euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d’Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ;

Vu le décret n° 2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 2 mars 2018,

DECRETE :

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d’un montant de 80 400 000 d’euros, soit environ 52 742 400 000 de francs CFA, pour le financement de la troisième phase du Programme d’Appui à la Compétitivité et la Croissance Economique.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais.

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Yaoundé, le 12 DEC 2019

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