DECRET N° 2019/688 DU 26DEC.2019 portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU Ia Constitution; VU la loi n°2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux; VU le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,
# DECRETE:
# CHAPITREI DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1e- Le présent décret porte reorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Medailles de la République.
ARTICLE 2.-(1) Chaque Ordre comprend un Conseil présidé par le Grand Chancelier des Ordres Nationaux et composé des membres désignés par le présent décret.
(2) Les Conseils delibèrent sur les propositions de nomination ou de promotion dans les Ordres, ainsi que sur les questions concernant le statut et la discipline des membres de I'Ordre.
(3) Leur avis est transmis pour sanction finale au President de la République par le Grand Chancelier.
ARTICLE 3.-Les Conseils des Ordres Nationaux sont renouvelables tous les cinq (05) ans dans les proportions jugées utiles par le Président de la République.
ARTICLE 4.- Chaque Médaille de la République est dotée d'une Commission, présidée par le Grand Chancelier et composée des membres désignés par le présent décret.
ARTICLE 5.- (1) Les Commissions délibèrent sur les propositions de décorations présentées par les Autorités compétentes a toute occasion où leur avis est nécessaire.
(2) Cet avis est transmis au Président de la République par le Grand Chancelier.
ARTICLE 6. Les Commissions des Médailles de la République sont renouvelables tous les cing (05) ans, dans les proportions jugées utiles par le Président de la République.
# CHAPITRE II DE LA COMPOSITION DES CONSEILS
PARAGRAPHEI DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA VALEUR
ARTICLE 7.- Le Conseil de IOrdre de la Valeur comprend les membres ci-après ou leurs représentants:
le Secretaire Genéral de la Présidence de la République; le Directeur du Cabinet Civil; le Ministre chargé de la défense; le Ministre chargé de 'administration terrtoriale; le Ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées; le Ministre chargé des relations extérieures; le Ministre chargé de la fonction publique; le Ministre chargé de la justice; le Chef de I'Exécutif de la Ville de Yaoundé; le Chef de IExécutifde la Ville de Douala; le Chef de I'Exécutif de la Ville de Garoua; le Chef de IExécutif de la Ville de Limbé; le Chef de IExécutif de la Ville de Bamenda.
PARAGRAPHEII DU CONSEIL DE L'ORDRE DU MERITE CAMEROUNAIS
ARTICLE 8.- Le Conseil de 'Ordre du Merite Camerounais est composé des membres suivants ou de leurs représentants :
le Secrétaire Général de la Présidence de la Republique; leDirecteur du Cabinet Civil; le Ministre chargé de la défense; le Ministre chargé de I'administration territoriale; le Ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées; le Ministre chargé des relations extérieures; le Ministre chargé des finances; le Ministre chargé de la justice; le Ministre chargé de 'éducation de base; le Ministre chargé des enseignements secondaires; le Délégué Général a la Sureté Nationale;