DÉCRET N° 2019/688 DU 26 DÉCEMBRE 2019
Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2001/001 du 16 avril 2001 portant création et organisation de l'Ordre National de la Légion d'Honneur ;
Vu la Loi n° 2001/015 du 10 décembre 2001 portant création et organisation de l'Ordre National du Mérite ;
Vu le Décret n° 2018/097 du 09 février 2018 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre National de la Légion d'Honneur ;
Vu le Décret n° 2018/098 du 09 février 2018 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre National du Mérite ;
Après délibération du Cabinet ;
Décrète :
Article 1er
Les Conseils des Ordres Nationaux et les Commissions des Médailles de la République sont réorganisés selon les dispositions du présent décret.
Article 2
Les membres des Conseils des Ordres Nationaux de la Légion d'Honneur et du Mérite, ainsi que des Commissions des Médailles de la République, restent en fonction selon les modalités définies par les textes portant leur création et organisation.
Article 3
Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel.
Yaoundé, le 26 décembre 2019
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU la loi n°2019/007 du 25 avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux;
VU le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République, ## DECRETE :
CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1er
Le présent décret porte réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République.
Article 2
(1) Chaque Ordre comprend un Conseil présidé par le Grand Chancelier des Ordres Nationaux et composé des membres désignés par le présent décret.
(2) Les Conseils délibèrent sur les propositions de nomination ou de promotion dans les Ordres, ainsi que sur les questions concernant le statut et la discipline des membres de l'Ordre.
(3) Leur avis est transmis pour sanction finale au Président de la République par le Grand Chancelier.
Article 3
Les Conseils des Ordres Nationaux sont renouvelables tous les cinq (05) ans dans les proportions jugées utiles par le Président de la République.
Article 4
Chaque Médaille de la République est dotée d'une Commission, présidée par le Grand Chancelier et composée des membres désignés par le présent décret.
Article 5
(1) Les Commissions délibèrent sur les propositions de décorations présentées par les Autorités compétentes à toute occasion où leur avis est nécessaire.
(2) Cet avis est transmis au Président de la République par le Grand Chancelier.
Article 6
Les Commissions des Médailles de la République sont renouvelables tous les cinq (05) ans, dans les proportions jugées utiles par le Président de la République.
CHAPITRE II DE LA COMPOSITION DES CONSEILS
PARAGRAPHE I - DU CONSEIL DE L'ORDRE DE LA VALEUR
Article 7
Le Conseil de l'Ordre de la Valeur comprend les membres ci-après ou leurs représentants :