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Décret · n° 2020/003

Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000

Cameroun · Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020 · Adoption : 6 janvier 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/003
Référence
Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020
Date d'adoption
6 janvier 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret officialise l'adhésion de la République du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA). Cet accord, signé le 18 mai 2000, vise à établir une institution panafricaine de garantie des investissements et de l'assurance-crédit pour faciliter le commerce intra-africain et les investissements. L'adhésion du Cameroun lui permet de bénéficier des mécanismes de couverture des risques politiques et commerciaux offerts par l'ACA pour ses…

DECRET N° 2020/003 DU 06 JAN 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000,

# DECRETE:

ARTICLE 1er- Le Cameroun adhère à l’Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/66eb465a8b1df0c8e7c33806fb78923a31c42d8036d2b6280fcab0f83c077118.jpg)

Yaoundé, le 06 JAN 2020

![](images/dd36ebdcd67f66d5ce150484e79d0352da4d96c1c9d492ac2a3e5f96b6db39b1.jpg)

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