Base juridique africaine
Décret · n° 2020/003

Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000

Cameroun · Décret n° 2020/003 du 06 janvier 2020 · Adoption : 6 janvier 2020

Le décret officialise l'adhésion de la République du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA). Cet accord, signé le 18 mai 2000, vise à établir une institution panafricaine de garantie des investissements et de l'assurance-crédit pour faciliter le commerce intra-africain et les investissements. L'adhésion du Cameroun lui permet de bénéficier des mécanismes de couverture des risques politiques et commerciaux offerts par l'ACA pour ses…

DECRET N° 2020/003 DU 06 JAN 2020 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000.-

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019/018 du 24 décembre 2019 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000,

DECRETE:

ARTICLE 1er- Le Cameroun adhère à l’Accord portant création de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique, signé le 18 mai 2000.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 06 JAN 2020

Aller plus loin

Posez une question à l'IA sur ce texte

L'assistant IA de Maathis répond avec les sources, sur ce texte et sur toute la base juridique africaine. Inscription gratuite, jetons de bienvenue offerts.

Créer un compte gratuit

Déjà un compte ? Se connecter

Soyez alerté des prochains décrets publiés (Cameroun) : créez une alerte veille gratuite.