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Décret · n° 20193 837 PM

Décret n° 20193 837 PM du 21 octobre 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal

Cameroun · Décret n° 20193 837 PM du 21 octobre 2019 · Adoption : 21 octobre 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
20193 837 PM
Référence
Décret n° 20193 837 PM du 21 octobre 2019
Date d'adoption
21 octobre 2019
Organisation
Primature (Côte d'Ivoire)
RésuméCe décret porte sur la transformation d'un établissement scolaire public d'enseignement normal. Il modifie le statut juridique et l'organisation d'un établissement existant, probablement pour l'adapter à de nouvelles missions ou à un nouveau cadre réglementaire dans le secteur de la formation des enseignants. Le texte s'applique à un établissement spécifique dont le nom n'est pas précisé dans l'extrait fourni.

DÉCRETN° 20193 837 PM DU 2 1 OCT 2019 portant transformation d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Normal.

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 98/004 du 14 avril 1998 d’Orientation de l’Education du Cameroun ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

# DÉCRÈTE:

Article 1ºr.- Est transformée, à compter de la date de signature du présent décret, en Ecole Normale Bilingue d'Instituteurs d'Enseignement Général, l'Ecole Normale d'Instituteurs ci-après :

REGION DU LITTORAL

DépartementArrondissementNom de l'Establishissement
Sanaga MaritimeEdea 1erEcole Normale d'Instituteurs de l'Enseignement Général d'Edea

Article 2.- L'ouverture effective de l’établissement ainsi transformé se fera par dé- cision du Ministre des Enseignements Secondaires, compte tenu des moyens disponibles.

Artice Le présent décrt sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgene, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 2 1 OCT 2019

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