Base juridique africaine
Décret · n° 2019/3802 /PM

Décret n° 2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

Cameroun · 2019/3802/PM · Adoption : 16 octobre 2019

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2019/3802 /PM
Référence
2019/3802/PM
Date d'adoption
16 octobre 2019
Organisation
Services du Premier Ministre du Cameroun
RésuméCe décret nomme plusieurs responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique du Cameroun. Il prévoit la nomination d'un Conseiller Technique n°2 et d'un Directeur du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle. Les nominations prennent effet à la date de signature du décret. Le texte précise les avantages accordés aux intéressés et ordonne la publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE DECRET N° 2019/3802 /PM DU 16 OCT 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique.-

# LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉQUÊTES

# DECRETE :

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique :

# I - CONSEILLERS TECHNIQUES

Conseiller Technique n°2 : Monsieur EGBE Samuel EGBE, Chargé de Cours, Matricule 554 467-M, précédemment en service à l'Université de Yaoundé 2, en remplacement de Monsieur KOULAGNA Théodore, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

# II - ADMINISTRATION CENTRALE

# DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Directeur : Monsieur BAP DOM Gaspard Eugène, Inspecteur des Régies Financières (Impôts), Matricule 589 079-T, précédemment Secrétaire National Permanent Adjoint du Processus de Kimberley, en remplacement de Monsieur NDJALI BENG, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE VISA | | | --- | --- | | 02 OCT 2019 | 000177 | | PRESIDENCY OF THE REPUBLIC | |

YAOUNDÉ, le 16 OCT 2019

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Joseph DION NGUTE

Parcourir les décrets