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Décret · n° 2019/3802 /PM

Décret n° 2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique

Cameroun · 2019/3802/PM · Adoption : 16 octobre 2019

Ce décret nomme plusieurs responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique du Cameroun. Il prévoit la nomination d'un Conseiller Technique n°2 et d'un Directeur du Développement Technologique et de la Propriété Industrielle. Les nominations prennent effet à la date de signature du décret. Le texte précise les avantages accordés aux intéressés et ordonne la publication au Journal Officiel en français et en anglais.

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE DECRET N° 2019/3802 /PM DU 16 OCT 2019

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ; Vu le décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/432 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique ; Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement,

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES RÉQUÊTES

DECRETE :

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique :

I - CONSEILLERS TECHNIQUES

Conseiller Technique n°2 : Monsieur EGBE Samuel EGBE, Chargé de Cours, Matricule 554 467-M, précédemment en service à l'Université de Yaoundé 2, en remplacement de Monsieur KOULAGNA Théodore, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

II - ADMINISTRATION CENTRALE

DIRECTION DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

Directeur : Monsieur BAP DOM Gaspard Eugène, Inspecteur des Régies Financières (Impôts), Matricule 589 079-T, précédemment Secrétaire National Permanent Adjoint du Processus de Kimberley, en remplacement de Monsieur NDJALI BENG, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

| PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE VISA | |

02 OCT 2019000177
PRESIDENCY OF THE REPUBLIC

YAOUNDÉ, le 16 OCT 2019

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Joseph DION NGUTE

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