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Décret · n° 2020/130

Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger

Cameroun · Décret n°2020/130 du 18 mars 2020 · Adoption : 18 mars 2020

Le présent décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec le Fonds Africain de Développement (FAD). L'accord porte sur un montant de 6 000 000 d'Unités de Compte (environ 4 923 810 000 FCFA) destiné au financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger. Ce texte constitue l'autorisation légale pour le ministre de conclure cet engagement…

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d'un montant de 6 000 000 d'Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Programme Intégré de Développement et d'Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger.

ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 1.8 MARS 2020

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