Décret n°2020/271 du 11 mai 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/271
Référence
Décret n°2020/271 du 11 mai 2020
Date d'adoption
11 mai 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret nomme le Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP). Il s'agit d'un acte de nomination individuelle pour une fonction de direction au sein d'une autorité de régulation des marchés publics.

DECRET N° 2020/271 _DU 11 MAI 2020 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics ; Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), modifié et complété par le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, Vu le décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d'application de certaines dispositions des lois nos 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d'établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants,

# DECRETE :

Article 1er.- Monsieur ALIOU DEWA est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Président du Conseil d'Administration de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 11 MAI 2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

![](images/24a00421e354762f5fb6277ddb750ba2d26440042c26ba50c08c4590d20b4edd.jpg)

![](images/c5511d3ded2af51fd7a8a6760cf45f6a98213bdcef232277a786aa820483b404.jpg)

Voir le PDF original (connexion requise) Tous les décrets