DECRET N° 2020/277 DU 13 MAT 2020 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR).-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/191 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux; Vu le décret n° 2019/209 du 25 avril 2019 portant approbation des statuts de la Mission d’Aménagement et d’Equipement des Terrains Urbains et Ruraux,
# DECRETE:
Article 1er.- Monsieur DJAMAL MOUSTAPHA est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé membre du Conseil d'Administration de la Mission d'Aménagement et d'Equipement des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR) pour un mandat de trois (03) ans renouvelable une fois.
Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.
Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
