# DECRET N° 2020/273 DU 11 MAI 2020 portant organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu − la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005; Vu le décret nº 93/030 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l’Université de Douala ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vule décre20011MAI 2orma de la Faculté de Génie Industriel en Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala,
# DECRETE:
# TITREI DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- (1) Le présent décret porte organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Douala, en abrégé et ci-après désignée « ENSD ».
(2) L'ENSPD est une grande école à vocation scientifique, technologique et professionnelle de l'Université de Douala.
ARTICLE 2.- L'ENSPD a pour missions :
la formation des ingénieurs et des cadres supérieurs dans les métiers de l’inaénierie : -la promotion de la recherche dans ses domaines de formation : -l’appui au développement sous forme de prestations de services.
ARTICLE 3.- Dans le cadre de ses missions, l’ENSPD :
entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels : peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
# TITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 4.- L’ENSPD comprend les organes suivants :
un Conseil de Direction : -une Direction : - un Conseil d'Etablissement : - une Assemblée d’Etablissement ; des Départements.
# CHAPITREI DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 5.- (1) Le Conseil de Direction est l'organe d'orientation de l’ENSPD.
(2) Il est notamment consulté sur toute question qui touche à la vie de l'ENSPD et est chargé d'étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l'accomplissement des missions de l’ENSPD.
A ce titre :
a) il émet son avis sur :
- le Règlement Intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement aux accords et conventions conclus :
l’introduction de nouveaux enseianements :
- le régime, l'organisation, les programmes et l’évaluation des études ;
l’ouverture des filières de formation ; -la délivrance des diplômes ; les problèmes de recherche et d'équipement ; les programmes de coopération et de partenariat.
b) il examine et émet son avis sur :
le projet de budget de l’ENSPD ; -le programme d'action et les rapports d’activités ; toute question intéressant l'ENSPD et soumise par l'un de ses membres.