DECRET N2020/275DU 1 1 MAI 2020 portant changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2001/005 du 16 avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 71/DF/260 du 04 juin 1971 portant création de l'Ecole Fédérale Supérieure Polytechnique ; Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant Dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret nº 93/036 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'Université de Yaoundé I ; Vu le décret n° 2005/383 du 17 octobre 2005 fixant les règles financières applicables aux Universités ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018,
# DECRETE:
# TITRE DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1er.- Le présent décret porte changement de dénomination et réorganisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique.
ARTICLE 2.- (1) L'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique, en abrégé « ENSP », prend, à compter de la date de signature du présent décret, la dénomination d' « Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé », en abrégé et ci-après désignée « l'ENSPY ».
(2) L'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Yaoundé est une grande école à vocation scientifique, technologique et professionnelle de l'Université de Yaoundé I.
ARTICLE 3.- L'ENSPY est une grande école de formation d’enseignement supérieur. Elle a pour missions :
la formation des ingénieurs et des cadres supérieurs dans les métiers de l’ingénierie ; -la promotion de la recherche dans ses domaines de formation ; -l’appui au développement sous forme de prestation de services.
ARTICLE 4.- Dans le cadre de ses missions, l’ENSPY :
entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ; peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.
# TITRE II DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 5.- L'ENSPY comprend les organes suivants :
un Conseil de Direction : une Direction ; un Conseil d'Etablissement ; une Assemblée d’Etablissement ; des Départements.
# CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION
ARTICLE 6.- (1) Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l’ENSPY.
(2) Il est notamment consulté sur toute question qui touche à la vie de l’ENSPY et est chargé d’étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l’accomplissement des missions de l’ENSPY.
A ce titre :
a) il émet son avis sur :
le Règlement Intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l'Enseignement Supérieur et, éventuellement aux accords et conventions conclus :
l’introduction de nouveaux enseianements :
le régime, l'organisation, les programmes et l’évaluation des études ; -l’ouverture des flières de formation ; - la délivrance des diplômes ; les problèmes de recherche et d’équipement ;