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Décret · n° 2020/316

Décret n° 2020/316 du 15 juin 2020 portant nomination du Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Cameroun · Décret n°2020/316 du 15 juin 2020 · Adoption : 15 juin 2020

Le décret nomme Monsieur MINKO MINKO Abel (Mle 151 779-Q), Magistrat hors hiérarchie, premier groupe, en qualité de Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature, à compter de la date de signature. Il charge le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre des Finances de l'application du décret.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 82/14 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n° 89/16 du 28 juillet 1989; Vu le décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du12 octobre 2000 ; Vu le décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la Magistrature et ses divers modificatifs,

DECRETE:

Article 1er.- Monsieur MINKO MINKO Abel (Mle 151 779-Q), Magistrat hors hiérarchie, premier groupe, est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Secrétaire du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Article 2.- Le Ministre d'Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

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