Décret n°2020/315 du 15 juin 2020 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/315
Référence
Décret n°2020/315 du 15 juin 2020
Date d'adoption
15 juin 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il s'agit d'un acte de nomination de personnalités à une institution judiciaire de haut niveau, précisant les fonctions et les titres des personnes désignées.

DECRET N° 2020/315 DU15 JUTN 2020 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 82/14 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature et ses textes modificatifs subséquents ; Vu la transmission de l'Assemblée Nationale en date du 05 juin 2020; Vu la transmission de la Cour Suprême en date du 03 juin 2020,

# DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés pour un mandat de cinq (05) ans, Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature :

# I- Membres Titulaires

A/ Personnalités désignées par l'Assemblée Nationale :

Messieurs :

ALI MAMOUDA ; -ESSOMBA BENGONO Engelbert Alain ; Madame SOPPO TOUTE Marlyse.

B/ Personnalités désignées par la Cour Suprême :

Mesdames :

MEKOULOU Cunégonde Christine, épouse NGOTTY ; - FOFUNG NABUN, épouse WACKA ;

Monsieur MANGA MOUKOURI Isaac.

C/ Personnalité désignée par le Président de la République :

Monsieur EKONO NNA Albert.

# II-Membres Suppléants

A/ Personnalités désignées par l'Assemblée Nationale :

Monsieur ABE MIKHAEL NDRA ; Mesdames :

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B/ Personnalités désignées par la Cour Suprême :

Madame NTYAM ONDO, épouse MENGUE ME ZOMO ; Messieurs :

C/ Personnalité désignée par le Président de la République : Monsieur AMADOU ALI.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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YAOUNDE, le 15 JUIN 2020

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