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Décret · n° 2020/315

Décret n°2020/315 du 15 juin 2020 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

Cameroun · Décret n°2020/315 du 15 juin 2020 · Adoption : 15 juin 2020

Le décret nomme les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il s'agit d'un acte de nomination de personnalités à une institution judiciaire de haut niveau, précisant les fonctions et les titres des personnes désignées.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 82/14 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature et ses textes modificatifs subséquents ; Vu la transmission de l'Assemblée Nationale en date du 05 juin 2020; Vu la transmission de la Cour Suprême en date du 03 juin 2020,

DECRETE:

Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés pour un mandat de cinq (05) ans, Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature : ## I- Membres Titulaires

A/ Personnalités désignées par l'Assemblée Nationale :

Messieurs :

ALI MAMOUDA ; - ESSOMBA BENGONO Engelbert Alain ; Madame SOPPO TOUTE Marlyse.

B/ Personnalités désignées par la Cour Suprême :

Mesdames :

MEKOULOU Cunégonde Christine, épouse NGOTTY ; - FOFUNG NABUN, épouse WACKA ;

Monsieur MANGA MOUKOURI Isaac.

C/ Personnalité désignée par le Président de la République :

Monsieur EKONO NNA Albert.

II-Membres Suppléants

A/ Personnalités désignées par l'Assemblée Nationale :

Monsieur ABE MIKHAEL NDRA ; Mesdames :

  • GONI MARIAM ;
  • NGO ISSI Rolande Adèle.

B/ Personnalités désignées par la Cour Suprême :

Madame NTYAM ONDO, épouse MENGUE ME ZOMO ; Messieurs :

  • NJUMBE Ernest NJUMBE ;
  • OUMAROU ABDOU.

C/ Personnalité désignée par le Président de la République : Monsieur AMADOU ALI.

Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

YAOUNDE, le 15 JUIN 2020

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