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Décret · n° 2020/317

Décret n°2020/317 du 22 juin 2020 portant révocation du Dr. SANGO Martin NDEH, du corps des personnels de l'Enseignement Supérieur

Cameroun · Décret n°2020/317 du 22 juin 2020 · Adoption : 22 juin 2020

Ce décret prononce la révocation du Dr. SANGO Martin NDEH, un membre du corps des personnels de l'Enseignement Supérieur. Il s'agit d'une mesure individuelle de révocation administrative.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 005 du 16 avril 2001 portant Orientation de l’Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa, modifié et complété par le décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011_ portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

Considérant le procès-verbal du Conseil de Discipline tenu à l'Université de Buéa, le 25 mars 2020, et sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur,

DECRETE:

ARTICLE 1er.- En application des dispositions des articles 49 et 50 du décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 susvisé, Dr. SANGO Martin NDEH, Maître de Conférences, Enseignant à la "Faculty of Arts" de l'Université de Buéa, est, à compter de la date de signature du présent décret, révoqué du corps des personnels de l'Enseignement Supérieur, sans suspension des droits à pension, pour tentative d'obstruction au déroulement harmonieux des examens de rattrapage organisés dans ladite faculté durant l'année académique 2018/2019 et récidive dans les agissements de nature à empêcher le fonctionnement normal et régulier de l’institution universitaire.

ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 2 2 JUIN 2020

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