DECRETN° 20 20/317. DU 22 JUIN 2020 portant révocation du Dr. SANGO Martin NDEH, du corps des personnels de l'Enseignement Supérieur.-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 005 du 16 avril 2001 portant Orientation de l’Enseignement Supérieur ; Vu le décret n° 93/026 du 19 janvier 1993 portant création d'Universités ; Vu le décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 portant dispositions communes aux Universités, modifié et complété par le décret n° 2005/342 du 10 septembre 2005 ; Vu le décret n° 93/034 du 19 janvier 1993 portant organisation de l'Université de Buéa, modifié et complété par le décret n° 2017/583 du 24 novembre 2017 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011_ portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Considérant le procès-verbal du Conseil de Discipline tenu à l'Université de Buéa, le 25 mars 2020, et sur proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur,
# DECRETE:
ARTICLE 1er.- En application des dispositions des articles 49 et 50 du décret n° 93/027 du 19 janvier 1993 susvisé, Dr. SANGO Martin NDEH, Maître de Conférences, Enseignant à la "Faculty of Arts" de l'Université de Buéa, est, à compter de la date de signature du présent décret, révoqué du corps des personnels de l'Enseignement Supérieur, sans suspension des droits à pension, pour tentative d'obstruction au déroulement harmonieux des examens de rattrapage organisés dans ladite faculté durant l'année académique 2018/2019 et récidive dans les agissements de nature à empêcher le fonctionnement normal et régulier de l’institution universitaire.
ARTicLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le 2 2 JUIN 2020
