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Décret · n° 2020/318

Décret n°2020/318 du 22 juin 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »

Cameroun · Décret n°2020/318 du 22 juin 2020 · Adoption : 22 juin 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Ce décret habilite le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un accord de prêt avec la Banque Africaine de Développement (BAD) pour un montant de 161,60 millions d'euros (environ 106 milliards de francs CFA). Ce prêt vise à financer partiellement le projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, appelée « Ring Road ». Le texte constitue une autorisation légale pour la conclusion de cet accord de financement international.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ;

DECRETE:

ARTIcLE 1er.- Le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 .milliards de francs CFA, pour le financement partiel du projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road ».

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 2 2 JUIN 2020

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

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