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Décret · n° 2020/322

Décret n°2020/322 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2000200003001 d'un montant de 84 000 000 d'euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elévage et de la Pisciculture

Cameroun · Décret n°2020/322 du 22 juin 2020 · Adoption : 22 juin 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/322
Référence
Décret n°2020/322 du 22 juin 2020
Date d'adoption
22 juin 2020
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméCe décret ratifie un accord de prêt international d'un montant de 84 millions d'euros (environ 55,1 milliards de francs CFA) conclu pour le financement partiel du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elévage et de la Pisciculture. Il vise à officialiser l'engagement de l'État envers cet instrument financier destiné à soutenir les secteurs de l'élevage et de la pisciculture.

DECRETN°_ 20 20 /322DU 22 JUIN 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2000200003001 d'un montant de 84 000 000 d'euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elévage et de la Pisciculture.-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020 ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2020/131 du 18 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 84 millions d'euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elévage et de la Pisciculture,

# DECRETE:

ARTICLE 1er.- Est ratifié, l'Accord de Prêt n° 2000200003001 d'un montant de 84 000 000 d'euros, soit environ 55 100 388 000 de francs CFA, conclu le 03 avril 2020 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet de Développement des Chaînes de Valeurs de l'Elévage et de la Pisciculture.

ARTIcLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

Yaoundé, le 2 2 JUIN 2020

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