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Décret · n° 2020/437

Décret n°2020/437 du 10 août 2020 portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie

Cameroun · Décret n°2020/437 du 10 août 2020 · Adoption : 10 août 2020

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2020/437
Référence
Décret n°2020/437 du 10 août 2020
Date d'adoption
10 août 2020
Organisation
Présidence de la République (Cameroun)
RésuméDécret portant l'élévation de magistrats au grade de hors hiérarchie. Le texte nomme individuellement les magistrats concernés par cette promotion.

DECRETNO 2020/437 DU 10 AOUT 2020

Portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie.

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;

VU le Décret nº 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les Décrets n° 2000/310 du 03 novembre 2000 et n° 2004/080 du 13 avril 2004 ;

VU les propositions du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux.

# DECRETE:

Article 1 : Les magistrats hors hiérarchie 2ème groupe dont les noms suivent, sont pour compter du 1er juillet 2018, élevés à la hors hiérarchie 1er groupe.

Il s'agit de :

Madame ENYEGUE BINDZI Virginie épouse ELOUNDOU (Mle 171 522-M) ; Monsieur FOE Jean Claude Robert (Mle 169 849-Q) ; - Monsieur KENFACK DOUAJNI Gaston (Mle 159 120-L); Monsieur MBENOUN Théodore (Mle 161 831-M) ; - Madame NGOUNOU TCHOKONTHIEU Justine Aimée (Mle 166 486-M) ; - Monsieur NJIE Albert NGANJE (Mle 142 560-E) ; Madame NYAJRO POVI Anne (Mle 142 566-0) ; - Monsieur WANKI Richard TSENIKONTSA (Mle 118 205-J).

Ils bénéficient pour compter de la même date du 1er échelon de rémunération dudit groupe (indice 1300).

![](images/ca9e255771238ec20ba4dfc487891dd9c8e1870938d0589ee952ddf92a488cec.jpg)

Article 2 : Les magistrats de 4ème grade dont les noms suivent, sont pour compter du 1er juillet 2018, élevés à la hors hiérarchie 2ème groupe.

Il s'agit de :

Monsieur IROUME Gabriel (Mle 519 752 -G); - Madame KUNA Hermenegilde épouse MENGANG (Mle 372 289-X); - Madame LIMUNGA Sarah ITAMBI épouse AMOUGOU BELINGA (Mle 375 137-L) - Monsieur MBUA Alexander ASSANGA (Mle 354 792-N); - Monsieur MINDJIMBA MINDJIMBA (Mle 516 333-H); - Madame NGO MOUTNGUI Esther (Mle 372 413-A); Monsieur NGONG Valentin (Mle 372 243-S) ; - Madame NGWENYI NKWATE Vera épouse NGASSA (Mle 372 153-S) ; - Monsieur NKENG Joseph (Mle 173 442-C); Madame NTCHE MVONDO Flavye (Mle 529 449-T); - Monsieur OKIA MUKETE Godwill (Mle 161 857-X); - Monsieur YEBGA MATIP (Mle 520 766-J); - Madame YOTCHOU Nana Elise épouse FOTSO (Mle 361 883-B).

Ils bénéficient pour compter de la même date du 1er échelon de rémunération dudit groupe (indice 1150).

Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 4 de l'article 9 du décret nº 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, la date de prise d'effet fixée aux articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 du présent décret, n'a pas d'effet rétroactif sur les décisions antérieurement rendues par les intéressés.

Article 4 : Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-

![](images/d0a4d69bd2aa1bbe07e5a2741cabcc8b33b129431c1a5a60dad1f2aba41bbf90.jpg)

Yaoundé, le

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