202 44 0 10 ADUT 2020 DECRET N° DU PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS DU SIEGE DANS LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; VU la loi nº /015 du 9 décembre 2 portant Organisation Judiciaire, modifiée et complétée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 ; VU la loi n° 2006/022 du 29 décembre 2006 fixant lorganisation et le fonctionnement des tribunaux administratifs ; VU la loi n° 8/14 du 26 novembre 198 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n° 8/016 du 28 jullet 1989; VU ldécet n Stat au dc 2000/310 du 03 novembre 2000 et n° 2004/080 du 13 avril 2004 ; VU le décret n° 9/016 du 22 janvier 19 accordant des avantages à certains magistrats ; VU décret n°u 1a poant ovrture d Tinaux Ainistra
VU le décret n 2020/437 aJ0 AOUT 2020 portant promotion de magistrats;
'avis donné par le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance u 1 0 AOUT 2020
DECRETE:
ATICLE RSont, pour comptr de la date de prise de srvice, nommés aux posts ci-après, au Siège des Tribunaux Administratifs :
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NGAOUNDERE
Président
Monsieur AYISSI NTSA (Mle 376 393-T), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Président du Tribunal Administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur MVELE MENDO'O Martin Jules, muté.
Juge
Monsieur KENGUE Jean Paul Sylvain (Mle 550 290-X), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Bertoua, en remplacement de Monsieur DJOkO Félix, appelé à d'autres fonctions.
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DU CENTRE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE YAOUNDE
Juges
Madame AïSSATOU ABDOULAYE OUMAROU (Mle 529 405-R), magistrat de hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Bafoussam, en remplacement de Monsieur Noah Vincent de Paul, muté.
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'EST
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BERTOUA
Président
Monsieur DJoko Félix (Mle 133 942-Q), magistrat de 4ème grade, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Ngaoundéré, en remplacement de Monsieur NGANTCHUET NANTCHA Laurent, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge
Monsieur NOAH Vincent de Paul (Mle 547 761-0), magistrat de 3ème grade, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Yaoundé en remplacement de Monsieur KENGUE Jean Paul Sylvain, muté.
DANS LE RESSORT DE COUR D'APPEL DE L'EXTREME-NORD
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAROUA
Président
Madame ZOULEYATOU épouse AMAZIA ABBA (Mle 543 095-Q),magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Juge au Tribunal Administratif de Garoua, en remplacement de Monsieur ABOUBAKARI, muté.
Juge
Monsieur TEJIozEM Rogatien (Mle 372 409-A), magistrat de 4ème grade, précédemment Juge au Tribunal Administratif d’Ebolowa, en remplacement de Monsieur KEMBOU SINOU Paul Niverd, muté.