PORTANT NOMINATION DE MAGISTRATS DU PARQUET
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la lo n° 81du 26 novembre 19 fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n° 89/016 du 28 iuillet 1989 .
VU catét du 14 décembre 2011 ;
VU lao n°du décembre xant organisation t l foncionnement des tribunaux administ ;
VU VII la loi n° 2005/07 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale : l. .
VU a 1a St daat od° novembre 2000 : n° 2004/080 du 13 avril 2004 : no 2012110
VU le décret n° 97/016 du 22ianvier 1007 uv 2007 , z01z/188 et 2012/189 du 18 avril 2012 ;
décret n° 2012/190 du 18 avril 2012 ; aucuruan ues avantages a certains magistrats, modifié et complété par le
VU le de 2020 04 38 1 0 AOUT 2020 du portant élévation de . o
VU le décret n° LUZ0/439 du IU AUUI 2UZU
VU le décet no magistrats à la hors hiérarchie 2020/440 du 1 0 AOUT 2020 portant élévation de portant eievation de
maiu a id nors merarcn VU le décret n° 2r020/432 du 1 0 AOUT 2020 portant promotion de macistr-i
u muyiu a , VU le décret n° 2020./ 433_10A0UT 2020pnrt
VU le décret n°_ ∠UZU/434 _du10 A0UT 2020_pon magistrats ;
l'avis donné pr le Conseil Supérieur de la Magistrature en sa séance u 1 0 AOUT 2020
DECRETE:
Article 1er : Sont, pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ciaprès:
DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE L'ADAMAOUA
PARQUET GENERAL
Procureur Général
Monsieur NDANGA DOGOUA Christian (Mle 543 119-A), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Avocat Général près la Cour d'Appel du Centre en remplacement de Monsieur NoukEU Jules, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat Général
Monsieur BODo Claude Bernard (Mle 559 380-W), magistrat de 4ème grade, précédemment Substitut du Procureur Général près ladite Cour, poste vacant.
Attachés Chargés du Contentieux Administratif
- Monsieur ZENGUE Luc Yannick (Mle 689 296-H), magistrat de 2ème grade, précédemment Attaché au Parquet Général chargé du Contentieux Administratif près le Tribunal Administratif de Yaoundé, en remplacement de Monsieur TON Gilbert Alex, muté.
- Monsieur HAMADOU AMINOU (Mle 516 700-Q), magistrat de 2ème grade, précédemment Attaché au Parquet Général chargé du Contentieux Administratif près le Tribunal Administratif de Yaoundé, en remplacement de Monsieur KALLA BILLE Ernest, muté.
Monsieur MAHAMAT AHMAT (Mle 655 396-N), magistrat de 2ème grade, précédemment Attaché au Parquet Général chargé du Contentieux Administratif près le Tribunal Administratif de Bertoua, en remplacement de Monsieur NKOuLOU Fabrice Frank, muté. Monsieur OUMAROU BONGO Johnson Vincent (Mle 689 151 B), magistrat de 2ème grade, précédemment Attaché au Parquet Général Chargé du Contentieux Administratif près le Tribunal Administratif de Bafoussam, poste vacant.