# DECRET N° 2020/439 _DU_ 10 AOUT 2020
# Portant élévation de magistrats à la hors hiérarchie.
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU le Décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les Décrets n° 2000/310 du 03 novembre 2000 et n° 2004/080 du 13 avril 2004 ;
VU les propositions du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice Garde des Sceaux.
# DECRETE:
Article 1 : Les magistrats hors hiérarchie 2ème groupe dont les noms suivent, sont pour compter du 1er juillet 2020, élevés à la hors hiérarchie 1er groupe.
Il s'agit de :
- Monsieur BEA Abednego KALLA (Mle 169 923-C);
- Madame BAHOUNOUI BATENDE Annie Noël (Mle 529 658-P) ;
Monsieur BONNY Paul (Mle 361 493-Z); - Madame DJAM DOUDOU (Mle 520 790-K) ; Monsieur ESSOMBE Emile (Mle 376 485-T) ; Madame MBARGA Rosalie Marie Rose (Mle 520 655-P) ; Monsieur NGATCHA Isaïe (Mle 167 986-X) ; - Madame NSENG ELANG Marie Claire Dieudonnée (Mle 516 838-D) ; - Monsieur NSOA Philippe René (Mle 520 564-G) ; - Monsieur SOKENG Roger (Mle 515 878-X).
Ils bénéficient pour compter de la même date du 1er échelon de rémunération dudit groupe (indice 1300).
Article 2 : Les magistrats de 4ème grade dont les noms suivent, sont pour compter du 1er juillet , élevés à la hors hiérarchie 2ème groupe.
Il s'agit de :
- Monsieur AWONO ELELE Ambroise (Mle 547 777-H) ;
- Monsieur BETEA Jean (Mle 532 403-B) ;
- Madame BETTY LICKOWO MUAMBO ép. LUMA (Mle 173 458-V) ;
- Madame EBENYE Jocelyne ép. KWEDI (Mle 550 382-P).
- Monsieur FOM MAMA (Mle 544 898-Y) ;
- Monsieur FON CHAFAH Isaac (Mle 547 747-V) ;
- Monsieur GONONDO BLADI (Mle 544 928-K) ;
- Monsieur HISMAILA MAMADOU (Mle 544 931-B) ;
- Monsieur KAMTCHOUM Roger (Mle 519 496-I) ;
- Monsieur KITIO Edouard (Mle 540 874-K) ;
- Monsieur KOULAGNA David (Mle 544 936-T) ;
- Monsieur MBALA ETOGO Benoît (Mle 537 970-Z) ;
Monsieur NDANGA DOGOUA Christian (Mle 543 119-A) ; : Monsieur NDEMA ELONGUE Max Lambert (Mle 547 769-X) ; - Monsieur NDIBO BIGONG Jean Jacques (Mle 550 324-M) ; - Monsieur OA Fils (Mle 544 915-M) ; - Monsieur TAM Patrice Léopold (Mle 543 114-A); - Monsieur WO'OMINKO Blaise (Mle 544 916-A).
Ils bénéficient pour compter de la même date du 1er échelon de rémunération dudit groupe (indice 1150).
Article 3 : Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article 9 du décret nº 95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, la date de prise d'effet fixée aux articles 1er, ,et du présent décret, n'a pas d'effet rétroactif sur les décisions antérieurement rendues par les intéressés.
Article 4.: Le Ministre de la Justice Garde des Sceaux et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais./-
Yaoundé, le