LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi nº 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale ;
VU la loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire, modifiée par la loi n° 2011/027 du 14 décembre 2011 ;
VU la loi n°82/14 du 26 novembre 1982 fixant lorganisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989 ;
VU la Loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d'un Tribunal Criminel Spécial, modifiée et complétée par la Loi n° 2012/011 du 16 juillet 2012 ;
VU le décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant Statut de la Magistrature, modifié par les décrets n° 2000/310 du 03 novembre 2000 ; n° 2004/080 du 13 avril 2004, n° 2012/188 et 2012/189 du 18 avril 2012 ;
VU le décret nº 97/016 du 22 janvier 1997 accordant des avantages à certains Magistrats, modifié et complété par le Décret n° 2012/190 du 18 avril 2012 ;
VU le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice ;
VU le décret n°_ 2020/4330AT
Magistrats ;
10 AOUT 2020 VU
DECRETE:
ARTICLE 1ER : Sont pour compter de la date de prise de service, nommés aux postes ciaprès au Ministère de la Justice :
INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES
Inspecteur Général
Madame MBARGA Rosalie Marie Rose (Mle 520 655-P), magistrat hors hiérarchie premier groupe, précédemment Sous-Directeur des Personnels Judiciaires, en remplacement de Madame Josette RIPAULT épouse ESSOMBA, décédée.
Inspecteurs
-Monsieur MBALLA ETOGO (Mle 537 970-Z), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Chef Cellule SIGIPES, en remplacement de Monsieur BONGUENO Jean Marie, appelé à d'autres fonctions. Monsieur Charles NAMME MENYOLI (Mle 543 094-H), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Vice-Président de la Cour d’Appel du Nord-Ouest, en remplacement de Monsieur SALATOU BABA, appelé à d'autres fonctions. Monsieur TAM Patrice Léopold (Mle 543 114-A), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Contrôleur à ladite Inspection, en remplacement de Monsieur TSANGA BEDIGA, appelé à d’autres fonctions. Madame Claudette MERZO AWA épouse BABILA VOMA (Mle 561 832-Y), magistrat de 4ème grade, précédemment Contrôleur à ladite Inspection, en remplacement de Monsieur George GWENE James, appelé à d'autres fonctions. Monsieur SUNJo Didacus LEINYUY (Mle 529 440-C), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Procureur de la République près les Tribunaux de Première et de Grande Instance de Buea, en remplacement de Monsieur NYAwUNG Alexander FOBELA, appelé à d’autres fonctions. Monsieur KAMGUE Pierre (Mle 106 291-Z), magistrat hors hiérarchie deuxième groupe, précédemment Avocat Général près la Cour d'Appel du Centre, en remplacement de Monsieur Madame NSENG ELANG Marie Claire Dieudonnée, appelée à d’autres fonctions. Monsieur OwouNDI Jean Roger (Mle 372 315-M), précédemment Vice-Président de la Cour d'Appel du Littoral, en remplacement de Monsieur SONMENE Antoine, appelé à d'autres fonctions.