DECRETN°_2021/001 DU_0 4 JAN 2021 portant convocation du collège des électeurs de la circonscription électorale de la Menoua en vue de l’élection des représentants du commandement traditionnel du Département de la Menoua au Conseil Régional de l'Ouest.-
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ; vU la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n° 2012/017 du 21 décembre 2012 ; VU l'arrêt n° 191/A/CE/2020 du 27 novembre 2020 de la Chambre Administrative de la Cour Suprême,
DECRETE:
ARTIcLE 1r.- Le collège des électeurs de la circonscription électorale de la Menoua est convoqué, le dimanche 04 avril 2021, à l'effet de procéder à l’élection des représentants du commandement traditionnel du Département de la Menoua au Conseil Régional de l’Ouest.
ARTICLE 2.- Les bureaux de vote seront ouverts à huit (08) heures et fermés à dix-huit (18) heures.
ARTICLE_3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, et inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-
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