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Décret · n° 2021/108

Décret n°2021/108 du 19 février 2021 portant nomination du Vice-Président de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun

Cameroun · Décret n°2021/108 du 19 février 2021 · Adoption : 19 février 2021

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/108
Référence
Décret n°2021/108 du 19 février 2021
Date d'adoption
19 février 2021
Organisation
Présidence de la République du Cameroun
RésuméLe décret nomme une personne au poste de Vice-Président de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun. Il s'agit d'un acte de nomination individuelle émanant du Président de la République.

DECRET N°_20 2 1 / 10 8 _DU 1 9 FEV 2021 portant nomination du Vice-Président de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun .-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun,

# DECRETE:

Article 1er.- Monsieur GALEGA GANA Raphaël est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé, pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois, Vice-Président de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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