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Décret · n° 2021/109

Décret n° 2021/109 du 19 février 2021 portant nomination du Secrétaire Permanent de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun

Cameroun · Décret n°2021/109 du 19 février 2021 · Adoption : 19 février 2021

Ce décret nomme Monsieur ABOUEM ESSEBA Jean-Pierre en qualité de Secrétaire Permanent de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun à compter de sa date de signature. Il précise que l'intéressé bénéficie des avantages prévus par la réglementation en vigueur et ordonne l'enregistrement, la publication d'urgence et l'insertion au Journal Officiel en français et en anglais.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun,

DECRETE:

Article 1er.- Monsieur ABOUEM ESSEBA Jean-Pierre est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Secrétaire Permanent de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun.

Article 2.- L'intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

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