DECRETN° 2021/208DU 1 4 AVR 2021
portant nomination des membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMINES).-
# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier ; Vu la loi n° 2017/011 du 12 jullet 2017 portant statut général des entreprises publiques ; Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines,
# DECRETE
Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés membres de l'Assemblée Générale de la Société Nationale des Mines (SONAMiNES), pour un mandat de trois (03) ans éventuellement renouvelable une (01) fois, les personnalités ci-après désignées :
Président : Monsieur MOH TANGONGHO Sylvester.
Représentant de la Présidence de la République : Monsieur AYEM Moger Jean-Claude.
Représentant des Services du Premier Ministre : Monsieur ELOunDoU Jean-Pierre.
Représentant du Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique : Monsieur HAMADOU André Blaise.
Représentant du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire : Monsieur NGUETSE TEGOUM Pierre.
Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCY OF THE REPUDLTC SECRETARIAT GENERAI SERVICE DU FICHIER LEGISLATF ET REGLEMENTAIRE LEGISLATIVEAD STARYAFS CARD INDE SEVICE COPIE GERTIFIEE CONFORME CERTIFIED TRUE COPY
YAOUNDE, le 1 4 AVR 2021
