Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)

Pays
Cameroun
Type
Décret
Numéro
2021/209
Date d'adoption
14 avril 2021
Organisation
Présidence de la République
RésuméCe décret procède à la nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES). Il s'agit d'un acte de gouvernance corporative visant à constituer les organes de direction et de gestion de cette entreprise publique du secteur minier.

DECRETN°2021/209DU 14 AVR 2021 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES) .-

# LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution;

Vu la loi n° 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code Minier;

Vu la loi n'° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques;

Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018;

Vu le décret n° 2020/749 du 14 décembre 2020_portant création de la Société Nationale des Mines, PRESIDENCE DELAREPUBLIOUE PRESIOENCYOETHE BEDIIRIIR

SECRETARIAT GENERA SERVICE DUFICHIERLEGISLATIETREGLEMENTIRE LEGISLATIVEANDSTAFUTURYAFFAIRSCARDINDEXSRVICE COPIECERTIFIEE CONFOKME EERTIFIED TRUE COPY

# DECRETE:

Article 1r- Sont, a compter de la date de signature du present decret,ngmmes membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des /Mines (SONAMINES), pour un mandat de trois (03) ans éventuellement renouvelable une (01) fois, les personnalités ci-après désignées :

Personnalité designée par le Président de République: Monsieur MoUssA Blaise.

Representant de la Présidence de la République: Monsieur AYEM Moger Jean-Claude.

Representant des Services du Premier Ministre : Monsieur ELOUNDOU JeanPierre.

Representant du Ministere des Finances : Monsieur MEYANGA BIToUmoU Champlain Serge.

Representant du Ministère des Mines, de I'Industrie et du Développement Technoloqique : Madame AGBOR KAREEN OJONG.

Representant du Ministère de I'Economie, de la Planification et de TAmenagement du Territoire : Monsieur ABDOUL-AZIZ OUMAROU.

Representant du Ministère de IEnvironnement, de la Protection de la Nature et du Developpement Durable : Monsieur Paul TCHAWA.

Représentant du Ministère de la Recherche Scientifique et de IInnovation : Monsieur JEAN MARCEL.

Representant du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Afaires Foncières : Monsieur AMBASSA Léon Chantal.

Representant du Ministère des Transports : Monsieur DIKANDA Eric Benoit.

Representant du Ministère du Commerce : Madame BRUSIL Miranda Martine METOU.

Article 2.- Le nom du représentant élu du personnel sera communiqué au Président du Conseil d'Administration en temps opportun.

Article 3.- Les interessés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur.

Article 4.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d'urgence, puis inséreé au Journal Officiel en frangais et en anglais./-

PRESIDENCEDELAREPUBLIQUE PRESIDENCYOFTHE REPUBLLG SERVICE DUFICHIERLEGISLAFETREGLEMENTAIRE SECRETARIAT GENERAT YAOUNDE, Ie 1 4 AVR 2021 LEGISLATIVEANDSTATUFORYAFFAIRSCARDINDEXERVICE COPIEEERTIFIEE CONFORME EHRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, OERTIFIED TRUE COPY R OFCANEAUL BIYA

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